Village360 — plateforme de gestion des villages et associations villageoises
Village360 (application web et mobile) est édité par DSN. Ce document unique réunit les trois textes qui encadrent votre utilisation du Service : les Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de Confidentialité et les engagements de Sécurité de Village360. En créant un compte ou en utilisant le Service, Vous acceptez ces trois textes.
Village360 est utilisé par des associations villageoises pour gérer leurs membres, cotisations, parcelles et communications. Selon l'association à laquelle Vous appartenez, votre compte peut porter le nom et l'apparence propres à cette association plutôt que la marque « Village360 » — les mêmes règles s'appliquent dans tous les cas.
Ce qui régit la relation entre Vous (l'association ou le membre) et DSN, éditeur de Village360.
En créant un compte ou en utilisant Village360 (site web ou application mobile), Vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »). Ceci constitue un accord entre Vous et DSN. Si Vous utilisez le Service au nom d'une association villageoise, « Vous » désigne cette association ainsi que toute personne autorisée à agir en son nom (bureau, responsable de section, membre).
Village360 est une plateforme logicielle destinée à la gestion des associations villageoises : gestion des membres, des cotisations et de leur paiement, de la trésorerie associative, du foncier et des attributions de parcelles, des documents et attestations, ainsi que de la communication interne. Le Service est accessible via le site web de l'association et l'application mobile Village360 — ou une version de l'application portant le nom et l'identité visuelle propres à l'association, selon l'offre souscrite.
Pour utiliser l'espace membre, Vous devez disposer d'un compte associé à un code membre valide. L'inscription se fait par vérification du numéro de téléphone (code envoyé par SMS). Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes et de les tenir à jour, et de nous informer immédiatement (voir contact, section 12) de toute utilisation non autorisée de votre compte.
L'accès de l'association à Village360 est soumis à l'offre tarifaire qu'elle a souscrite auprès de DSN ; les modalités de facturation de cet abonnement sont convenues directement avec DSN. Indépendamment de cet abonnement, un membre peut régler sa cotisation associative directement depuis son espace, en ligne, via le prestataire de paiement Wave. Village360 ne stocke aucune information bancaire ou de carte : ces données sont traitées exclusivement par Wave (voir Partie III, section 4).
Vous acceptez de ne pas :
Village360, son code source, sa marque et ses éléments graphiques restent la propriété de DSN. Les données que Vous saisissez (informations des membres, cotisations, documents, données foncières) restent la propriété de l'association concernée ; DSN ne les utilise que pour fournir le Service, conformément à la Partie II ci-dessous.
DSN peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement aux présentes CGU, de non-paiement de l'abonnement de l'association, ou d'usage frauduleux constaté. L'association peut demander la clôture de son compte à tout moment ; les données sont alors conservées ou supprimées conformément à la Partie II, section 4 (Durée de conservation).
DSN s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le Service peut évoluer (nouvelles fonctionnalités, modifications d'interface) à tout moment, sans que cela ne remette en cause les présentes CGU.
Le Service est fourni « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi applicable, DSN ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Si sa responsabilité est retenue, elle sera limitée au montant effectivement payé par l'association au titre de son abonnement à Village360.
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République de Côte d'Ivoire. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, République de Côte d'Ivoire.
DSN peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour indiquée en haut du document. En cas de changement important, les membres en seront informés via leur espace membre.
Quelles données sont collectées, pourquoi, avec qui elles sont partagées, et vos droits.
Les données ci-dessous sont collectées lorsqu'un membre s'inscrit ou utilise son espace membre (web ou mobile), ou lorsqu'un responsable associatif gère les membres de son association.
| Autorisation | Pourquoi |
|---|---|
| Appareil photo | Prendre une photo de profil ou scanner le QR code d'un document pour en vérifier l'authenticité |
| Photos / stockage | Choisir une photo existante comme photo de profil ou pour joindre un document |
Village360 ne demande pas l'accès à votre position géographique, à vos contacts ni à vos messages.
Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires et ne les vendons à aucun tiers.
Vos données restent visibles par votre association (responsables habilités) et par vous-même. Elles sont également traitées par les prestataires techniques suivants, uniquement pour faire fonctionner la plateforme :
| Prestataire | Rôle |
|---|---|
| Supabase | Hébergement de la base de données et des fichiers (photos, documents, reçus) |
| Vercel | Hébergement de l'application web |
| Wave | Traitement des paiements en ligne de cotisations |
| Prestataire d'envoi de SMS | Envoi des codes de vérification par SMS lors de l'inscription ou d'une réinitialisation de mot de passe |
Village360 ne vend ni ne met jamais à disposition de tiers non listés ci-dessus les informations que Vous enregistrez sur la plateforme.
Vos données sont conservées tant que Vous êtes membre actif de votre association, puis pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations comptables et légales (notamment les justificatifs de cotisation et de paiement). Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment via votre association ou en nous contactant directement (section 6).
Conformément à la loi ivoirienne n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, et aux textes équivalents applicables dans votre pays de résidence, Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en Vous adressant à un responsable de votre association ou directement à nous (section 6). L'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) est l'autorité compétente pour toute réclamation relative à la protection des données en Côte d'Ivoire.
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions de la plateforme ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de changement important, les membres en seront informés via leur espace membre.
Comment vos données et votre compte sont protégés, et ce qui reste de votre responsabilité.
Toutes les communications entre votre appareil et nos serveurs sont chiffrées (HTTPS/TLS). Les données sont hébergées chez Supabase (base de données et fichiers) et Vercel (application web), deux prestataires appliquant des standards de sécurité reconnus dans l'industrie.
Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair : ils sont hachés (chiffrement à sens unique) selon les standards de l'industrie. Ni DSN ni votre association ne peuvent consulter votre mot de passe.
L'inscription et la réinitialisation du mot de passe passent par un code de vérification envoyé par SMS au numéro de téléphone enregistré, afin de s'assurer que Vous seul(e) pouvez accéder à votre compte.
Les paiements de cotisation en ligne sont intégralement traités par Wave. Village360 ne reçoit et ne conserve jamais votre numéro de carte bancaire ni vos identifiants de compte mobile money — uniquement la confirmation que le paiement a abouti.
Vous devez garder votre mot de passe confidentiel, Vous déconnecter après usage sur un appareil partagé, et Vous assurer que les informations de votre compte restent à jour. DSN ne pourra être tenu responsable des conséquences d'un manquement de votre part à ces précautions.